Question sur les remise

Bonjour, j'ai une question concernant les remises.



J'ai un client à qui je dois installer du matériel informatique, et j'aimerais lui faire une remise sur le matériel.

Je prends un exemple simple :

j'achète le matériel 1200 euro (1000€ HT et 200€ de TVA).

Je lui vends 1200 € avec une remise de 20%, soit 1000€ (833.33€ TH et 166.67 de TVA), et dans la même facture j'ai une prestation à 120 € (100€ HT et 20€ de TVA).

Au final le client paye 1320€.

Dans ce cas j'ai un crédit de TVA de 33.33 €, mais je vais en repayer 20€ avec la facturation de prestation d'installation du matériel.



La question que je me pose, c'est si j'ai le droit de faire cette remise.

J'ai lu qu'on avait pas le droit de vendre à perte mais qu'on avait le droit de faire une remise dans le cas ou cela à un intérêt pour l'entreprise. Ce qui est le cas car c'est un matériel que je connais pas, ce qui va m'ouvrir quelques portes.

Bonjour, bienvenue sur LegaVox

La vente à perte est effectivement interdite par l'article L442-2 du Code de commerce, mais si l'objectif de la remise sur le matériel est de décrocher la prestation d'installation, qui est une activité pour laquelle vous dégagez une marge, alors cette remise peut être considérée comme ayant un intérêt commercial légitime.

Pas de problème avec la DGCCRF si l'ensemble de l'opération ne masque pas une volonté de vendre à perte de manière abusive.

L'important est que ce type, d'opération ne soit pas pratiquée de manière récurrente à perte sans justification valable, et que la transaction globale soit profitable pour votre entreprise.
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(°_°) Pour que les échanges restent agréables, merci d'être courtois et respectueux dans vos réponses. (°_°)