Comptabilisation , Remboursement par décision de justice

Publié le 17/06/2023 Vu 2302 fois 2 Par
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16/06/2023 13:46

Bonjour,



Je suis dans un cas assez particulier de comptabilité, que je vous expose ici :



Suite a une décision de justice du tribunal de commerce, une entreprise doit de l'argent a ma société. Une décision de justice a été rendu, et un échéancier instauré. J'ai donc reçus de la part de cette entreprise plusieurs sommes d'argent sur 4 mois.

Ma question est donc de savoir comment est comptabilisé cette rentrée d'argent ?

Etant donné que ce n'est pas une vente, mais un remboursement d'argent qui avait été mis a titre personnel par les associer de la société.

Ce qui complique encore la chose, c'est que cet argent avait été envoyer a la société en conflit AVANT que la société ne sois crée, de ce fait, il n'y a jamais eux cette argent " a rembourser " de présent dans les compte de la société.



Je vous remercie.

Superviseur

16/06/2023 13:58

Bonjour, bienvenue,

Il n'y a pas de réponse juridique possible à votre sujet.
Peut être que john12 pourra vous aider, mais il serait utile de voir un expert comptable.
__________________________
Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

16/06/2023 22:53

Bonsoir,

Il est assez difficile de répondre précisément à votre interrogation, sans connaître le contexte de l’affaire ayant conduit le tribunal de commerce à accorder, à votre société, dites-vous, une somme d’argent qui correspondrait à des remboursements, par une société tierce, de prêts consentis par les associés, avant création de la société, peut-être pendant la phase de formation.

L’enregistrement de toute opération implique, préalablement à sa comptabilisation, de l’analyser et de la définir. En l’état, je me bornerais à quelques observations.

Si le tribunal a accordé le remboursement à la société, ce remboursement doit, à priori, être
comptabilisé dans ses écritures, même si vous dites que les sommes accordées par le tribunal correspondent à des remboursements de prêts effectués par les associés, avant formation de la société. Les remboursements obtenus proviennent peut-être d’apports faits par les associés, avant immatriculation de la société au RCS, dans le cadre d’actes accomplis pour le compte de la société en formation, avec reprise des engagements correspondants par la société. Si tel était le cas, la société aurait du constater, en comptabilité, dans un premier temps, la créance envers l’entreprise bénéficiaire des prêts accordés par les associés pour le compte de la société, par une écriture de type « 467-Débiteur divers» par le crédit des comptes-courants d’associés (455) concernés par l’opération. Toujours dans cette hypothèse, les remboursements obtenus seraient comptabilisés au débit de la banque par le crédit du compte de débiteurs divers. Dans cette hypothèse donc, les sommes obtenues n'impacteraient pas le résultat comptable et fiscal.

S’il ne s’agit pas d’actes accomplis par les associés pour le compte de la société et repris par ladite société, dans le respect des règles du droit commercial et fiscal, les remboursements obtenus par la société pourraient constituer un profit pour elle, profit à comptabiliser au crédit d’un compte de produit exceptionnel (77) par le débit de la banque et(ou) d’un compte de débiteur divers.

Bonne fin de soirée

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