Dettes URSSAF RSI Indépendant

Publié le 20/04/2022 Vu 1739 fois 0 Par
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20/04/2022 16:16

Bonjour,

Suite au décès de mon père en 2019, nous avons pris conscience que des dettes étaient dues à l'URSSAF RSI Indépendant. Sont réclamées des régulations de trimestre 2016 et 2017 à hauteur de 11 780€. Le dernier avis d'huissier "commandement de payer aux fins de saisie-vente" date du 17/03/2021. Il nous a indiqué que le dossier lui avait été enlevé par la suite.

Nous souhaiterions savoir si ces dettes, anciennes de plus de 3 ans seraient donc prescrites aujourd'hui et si nous sommes toujours redevables?

Merci.

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