Devis non honoré par le prestataire

Publié le 22/05/2015 Vu 1118 fois 0 Par
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22/05/2015 13:31

Bonjour,

Je représente la SAS Rentapresta, nous avions besoin d'un site internet pour exercer notre activité.

Lors de la création de la société nous avons fait appel à un développeur web en freelance basé à lyon.


Tout au long de l'éxécution du délais nous étions soucieux et inquiet car le développeur ne répondait pas et semblait peu professionnel.

A plusieurs reprises nous lui avons adressé des mails lui demandant s'il était sures de livrer ce site dans les temps, il affirmait à chaque fois qu'il n'y aurait pas de retard, à tort.

La date butoir inscrite sur le devis était le 30/04/15 avec une clause de 10% de pénalité par tranche de 5 jours dépassant ce délais.

Le 10/05/15 je lui ait adressé une mise en demeure par mail, il nous a répondu qu'il nous rembourserait en 3 fois sans préciser de date ou de délais ( après 2 mois d’inexécution il ne pouvait rien livrer).

J'ai voulu lui adresser une mise en demeure en recommandé étant donné qu'il ne répondait à nouveau plus et que l'envoie par mail ne fait pas acte.

La mise en demeure m'a été retourné avec le motif suivant : " n'habite pas à cette adresse".

Cette adresse est celle affilié à son numéro SIREN/SIRET et à son RIB bancaire.

A ce jour nous lui avons réglé 1000 euros.

Nous ne savons où ce prestataire est domicilié et il ne veut pas nous rendre notre dû.

les pièces que nous avons sont: son RIB et les virements fait de notre part, son numéro SIREN/SIRET et le devis signé par nos 2 parties.

Quelle procédure devons nous engagé, quel coût y attribuer et sommes nous sures d'avoir gain de cause?

Cordialement, RentaPresta.

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