L'éditeur de mon jeu de carte ne me paye pas

Publié le Vu 210 fois 0 Par Kiwix
20/05/2019 10:18

Bonjour,

Je sollicite votre aide car je suis auto-entrepreneur en infographie, j'ai réalisé des designs de cartes pour un jeu de société et notre éditeur ne nous paye pas dans les temps définies par le contrat.

Nous sommes 3 protagonistes dans cette histoire, l'auteur du jeu (mécanique et règles), l'illustrateur (tout les dessins), et moi le designer (création du fond des cartes, packaging, livret de règles...)

Normalement, tout les 3 mois, je devrais recevoir 6% des ventes.

Pour la période du 1er Aout 2018 jusqu'au 31 octobre 2018 la redevance a été payé, mais avec 1 mois de retard. Soit 383.76 au 20/12/2018 initalement prévu en Novembre.

Un second paiement aurais dû être fait en février pour la période Nov-Dec-Janv, mais je n'ai rien reçu.
Un Troisieme paiement devrait être fait en mai pour la période Fév-Mars-Avr, nous sommes déjà le 20, et je n'ai rien reçu.

D'habitude je fait signer un devis à mes clients, et des indemnités sont prévues en cas de retard de paiement, (et rien que le fait de leur en parler en général, ils paient rapidement) mais là c'est moi qui ai signé son contrat et aucune clause ne parle d'indémnité de retard.

J'ai donc 2 questions sur ce sujet :

1/ Est-ce que je peux tout de même réclamer des indemnités de retard ?

2/ En tant qu'auto-entrepreneur, dois-je déclarer ce revenu à l'urssaf ? je ne suis pas certains que ce type de revenu, qui s'apparente à des droits d'auteur, soient soumis à déclaration. pouvez-vous m'éclairer ?

Si vous avez besoin de lire le contrat de l'éditeur, je peux vous l'envoyer par mail.

merci.

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