Facture non acceptées, pas de bon de commande

Publié le 13/10/2014 Vu 1680 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/10/2014 13:48

bonjour voici mon problème ,

l'été 2013 j' étais auto-entrepreneur et vendais des bijoux sur les marchés.

j'ai certes reçu (un peu )de marchandise de mon fournisseurs mais n'ai jamais reçu de bon de livraison , bon de commande ou devis afin d'avoir une preuve sur les quantitées ainsi que les prix d'achat des produits . hors aujourd'hui après un long silence de mon fournisseur je viens de recevoir (en AR) une facture daté de novembre 2013 (je n'étais plus auto entrepreneur) avec une somme qui dépasse toute espérance !!

qui est en faute? la facture est -elle vraiment recevable ?

merci de votre aide

13/10/2014 14:16

Bonjour,
en gros vous avez vendu des bijoux reçus "gratuitement" sans vous poser de questions sur ce que vous auriez à payer et aujourd'hui vous cherchez à vous soustraire au réglement qui vous est demandé ? Douteux comme mentalité non ? Sinon sans autre prevue de votre fournisseur qu'il vous a bien envoyé ces bijoux je pense que la facture est irrecevable...

13/10/2014 14:51

j'ai un peu beaucoup résumé la situation , pour dire vrai il est venu chez moi me déposer quelques produit afin de voir comment cela prenait dans le sud , puis courant l'été j'ai demander de la marchandise que je n'ai jamais reçu , comme la saison dure pas longtemps j'ai réagit en achetant un autre produit à la place (que j'ai payer :) ).A la fin de l'ete je lui ai envoyer plusieurs message afin de recevoir ma facture et que je lui renvoi les invendu comme convenu par oral. Sauf que là c'était le début de la fin , pas de réponse de sa part au bout de quelques relance puis d'un seul coup il s'est réveillé en me demandant de régler la facture (que je n'avais pas reçu) et ce phénomène dure depuis un an , il se réveil tous les trois mois. sauf que maintenant oui je vais arrêter d'être gentil et souhaitais savoir si je devais vraiment payé cette facture , qui plus est ne correspond pas du tout au nombre de produits reçu et à des tarifs complètement bidon.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1426 avis

249 € Consulter