Bonjour.
Je suis micro-entrepreneur, je fournis des prestations d'enseignement pour divers clients, dont des établissements de formation.
Le 30 septembre, j'ai envoyé une facture à un établissement, appelons-le A, correspondant aux heures d'enseignement que j'ai assurées en septembre. Dans cette facture, j'ai indiqué que le règlement doit être effectué à 30 jours date de facture et que, en cas de retard dans le paiement, un intérêt de retard égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, d'une part, et, d'autre part, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement seront appliqués au montant de la facture.
Dans le contrat que l'établissement A et moi avons signé, il est aussi énoncé que le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. En revanche, dans le contrat il n'est pas indiqué que la facture sera grossie en cas de retard.
Comme l'établissement A a déjà eu des retards dans ses paiements, je voudrais anticiper si ces retards se renouvellent, mais, au regard de ce que je vous ai décrit, puis-je exiger un intérêt de retard (1,5 fois le taux d'intérêt légal) et une indemnité de 40 € ? De plus, connaissez-vous les articles du code de commerce qui pourraient m'aider ? L'Article L441-6 ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.