huissier et auto entreprise

Publié le 10/10/2018 Vu 792 fois 0 Par
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10/10/2018 14:24

Bonjour à tous,

Je prends la parole pour mon conjoint via ce forum afin d'avoir quelques précisions concernant les procédures de saisies par Huissier.

Il y a 1 an, mon ami est passé devant le tribunal pour son entreprise dans le bâtiment et a été condamné à régler une amende de 6000 € en 4 mois. (Nous ne contestons pas ici la décision tribunal.

Après plusieurs lettres demandant une remise de dette, d'abord sans réponse puis négative, le dossier a été transmis aux Huissier.

Lors du premier contact avec ces huissiers, ils ont exigé un remboursement de l'ordre de 2300 par mois pour cette dette.

Depuis mon ami fait des chèques de 500€ à 800€ tous les mois, ne pouvant (bien évidement) pas régler la somme dument demandée. Je rappelle qu'il est auto-entrepreneur et que nous avons bien évidement des charges: Bref une demande impossible à réaliser car ce n'est même pas ce que nous touchons par mois pour nos 2 salaires cumulés !
Les huissiers continuent pourtant de nous appeler pour nous menacer et nous réclament toujours plus... Limite du harcèlement morale !!

La situation est devenue très compliquée lorsque hier, ils ont encaissé un chèque de 800€ et fait(en plus)une saisie sur compte de 1500€. Les répercutions sont immédiates, le compte est vide et bloqué !

Suite à plusieurs appels, les huissiers se sont avérés de très mauvaise foi, ne voulant pas nous recevoir, ni communiquer par écrit, et encore moins éditer un échelonnement de la dette ...

Je ne sais plus quoi faire ...
Pouvez-vous m'indiquer ce qui est légal ? et quels sont mes recours dans cette situation ?

- Ont-ils le droit de nous prélever de cette façon et nous faire "survivre" (Id est, vivre en dessous du minimum vital) ?
- Comment faire pour honorer nos créances dans la mesure du possible ?
- Ont-ils le droit de refuser un arrangement à l'amiable ? (Surtout que nous sommes de bonne foi et réglons d'ores et déjà ce que nous pouvons par mois) ?
- Ont-ils le droit de nous appeler toutes les semaines pour que l'on donne toujours plus toujours plus vite ? "Exemple: "Vous nous devez 2000€ à régler avant le 5 de chaque mois")

[smile17]
Merci pour votre aide ...

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