huissier qui vient chez soi infraction

Publié le Vu 278 fois 0 Par adrien83980
11/05/2019 19:27

Bonjour,

J'ai perdu un referé de mise en etat, que je conteste via la cours d'appel 1er president.

Ma question porte sur les droits des huissiers.

J'aimerais savoir.

1 huissier, 1 serrurier, 1 temoin et une autre personne sont venus chez moi en mon absence, pour une saisie vente mobiliere.

Ma maison est cloturée et muni de diverse cameras de surveillance.

J'ai constaté sur mes videos qu'une personne qui n'est pas lhuissier a escalader ma cloture en deteriorant celle ci, cassant des arbres, abimant le mur etc pour venir faire le tour de ma maison en regardant par les fenetres l'interieur.

J'ai eu le droit à un papier dans la boite aux lettres confirmant la saisie vente mobiliere et de rapeller d'urgence. Ce que j'ai fais evidement. "saisie vente, votre dossier n'a pas ete regle nous avons procede ce jour à la saisie vente de votre mobilier assisté dans les formes de l'art L142-1 du code des procedures civiles d'execution"

Je me pose la question sur le faite que je n'ai eu aucun compte rendu de cette visite, ni constat ni document.L'huissier etant resté à l'exterieur de la propriete. Personne n'est rentré dans la maison pas d'infraction faite uniquement resté à l'exterieur a regardé par les fenetres.

Cette personne qui est venu à l'interieur a t elle le droit de venir par cusiosité et seul car aucune photos n' a été prise ou autre. Main dans les poches uniquement. les 3 autres etant resté en dehors de la propriete.

Je vous remercie pour les explications. Dernière modification : 11/05/2019 - par adrien83980

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