Prestation de service sans contrats, impayer.

Publié le Vu 5847 fois 3 Par darkguano
11/06/2011 20:53

Bonjour,

J'ai travaillé cet hiver comme prestataire de service (auto-entrepreneur) pour une petite société (une photographe prestataire de service d'un club de vacances..).
Nous n'avons pas établi de contrat, elle ma néans-mois payer plusieurs semaines, comme convenu en pourcentage de chiffre d'affaire, que j'ai facturer aprés le versement.
Mais elle refuse manifestement de payer la dernière semaines.
Le chiffre d'affaire réalisé sur cette semaine est loin d'etre négligeable, et le montant du pourcentage est surement proche de 800€, je ne peu néant moins pas le calculer moi même, sans les cahiers de compte.
Elle devais me payer mi-mai. ... à la mi-juin elle ne répond plus au téléphone et au email. Elle ne ma pas transmis le chiffre d'affaire réalisé.

- Puis-je lui envoyer une facture basé sur la semaine de travaille précédente ?
- Si elle ne paye toujours pas que faire exactement ?
- Puis-je contacter la société pour laquelle elle est préstataire et demander de l'aide ?

11/06/2011 22:04

Bonjour,
Cela n'est donc pas du ressort du Droit du Travail mais de relations commerciales, vous pourrions donc tout tenter y compris ce que vous suggérez et même saisir le Tribunal de Commerce...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/12/2011 10:09

Vous pouvez tenter un recouvrement amiable dans un premier temps, voici une solution gratuite : http://www.juridis.org/recouvrements/email-express.php

Ensuite vous pouvez tenter l'injonction de payer auprés du tribunal de commerce de votre débiteur.

05/02/2014 21:53

bonjour ,
dans mon établissement , un prestataire de service espace vert , travaille actuellement sans contrat entre le dirigeant et cette societe prestataire de service espace vert , que faire ? a qui m'en référer ?

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