Recouvrement d'une dette de l'ancien proprietaire du commerce

Publié le 06/12/2013 Vu 1082 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/12/2013 13:08

Bonjour,

Je viens vous expliquer le probléme que rencontre mon ami propriétaire d 'une sandwicherie.
Il a racheté ce fond de commerce il y a 2 ans à son oncle , je précise que c'était une sarl et que lui l'a repris à son nom propre.
Depuis plusieurs mois , mon ami reçoit des PV de son oncle car celui ci roule avec une voiture qui est au nom de la sandwicherie.
Ce matin les huissiers , à qui il a expliqué le probléme , lui ont répondu qu ils comprenaient mais vu que le magasin portait la même enseigne , ils pouvaient quand même saisir si il ne payait pas les PV de son oncle.
J 'aimerai savoir si c'est exact et si il y a des recours?
Que peut on faire ?
Cordialement

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

102 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

22 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.