Recouvrir une créance non facturée mais devis approuvé et solution livrée

Publié le 08/05/2024 Vu 893 fois 2 Par
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02/11/2023 18:23

Bonjour à tous,

Je suis dans un vrai casse tete...

La société dans laquelle je travaille a envoyé un devis concernant une solution informatique à notre client B (acheteur), que B a validé.

Dans ce devis on propose une solution informatique qui court sur 36 mois, la facturation est annuelle.

Nous sommes ditributeur agréé en CI de l’éditeur basé en France, on achète donc la solution à cet éditeur puis on la revend.

Notre client B fait partie d’une holding.

Il existe un contrat entre la holding et l’éditeur (ne mentionnant pas notre société).

Il n’y a pas de contrat entre notre société et le client B.

La facturation étant annuelle, à la fin de la date anniversaire de l’année 1, B nous a réglé notre 1ere facture.

Mais n’a pas souhaité continuer à utiliser la solution, B pouvait résilier 30 jours avant la date anniversaire de l’année mains ne l’a pas fait (il a juste demandé si on pouvait apporter des modifications à sa solution).

Depuis 2021 jusqu’à aujourd’hui B ne souhaite pas régler la 2eme année, sachant que nous n’avons jamais pu émettre la 2eme facture car B n’a pas souhaité envoyer de bon commande pour l’année 2 vu qu’il ne voulait plus de la solution (mais n’a jamais envoyé de courrier de résiliation).

Il y va-t-il un moyen de recouvrir ces fonds selon vous ou c’est perdu d’avance ?

Merci pour votre aide et éclairage.

02/11/2023 21:33

Bonjour,

Si le devis a été validé, cet accord fait office de commande et de contrat.

Votre gestion est bizarre :

Soit le renouvellement était tacite et dans ce cas la facture pouvait être émise, et le paimement exigé, soit il ne l'est pas et donc ni paiement ni facture ne sont à envisager pour cette 2eme année.

08/05/2024 11:14

Bonjour,

Je comprends la complexité de votre situation. Il semble que vous soyez confronté à un défi lié à la facturation d'une solution informatique pour laquelle votre client B a cessé de payer après la première année, malgré un engagement initial sur une période de 36 mois.

En tant que distributeur agréé de l'éditeur de la solution, votre positionnement contractuel peut être délicat, surtout s'il n'y a pas de contrat direct entre votre société et le client B. Cependant, il est crucial de clarifier certains points :



Termes du contrat initial : Il est nécessaire d'examiner attentivement les termes du contrat initial entre la holding et l'éditeur, ainsi que toute correspondance entre votre société et le client B. Cela pourrait révéler des clauses de responsabilité en cas de non-paiement ou de rupture de contrat.



Engagement de paiement : Le fait que le client B ait accepté et payé la première facture peut constituer un engagement tacite pour l'ensemble de la période contractuelle, sauf indication contraire dans les termes du contrat.



Communication avec le client B : Il est important d'engager une communication proactive avec le client B pour clarifier la situation et rechercher une résolution amiable. Vous pouvez souligner l'engagement contractuel et discuter des raisons pour lesquelles le client a cessé de payer.



Recours légaux : Si une résolution amiable n'est pas possible, vous pouvez envisager des recours légaux, notamment des actions en justice pour recouvrer les fonds impayés. Cependant, cela dépendra des lois et réglementations en vigueur dans votre juridiction ainsi que des termes contractuels applicables.



Dans l'ensemble, bien que la situation puisse sembler compliquée, il existe des options à explorer pour recouvrer les fonds impayés. Je vous recommande vivement de consulter un avocat spécialisé en droit des contrats commerciaux pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation spécifique.

Pour plus d'informations sur la gestion efficace du crédit client et du recouvrement de créances, je vous invite à consulter la page produit de Hoopiz Credit Management : hoopiz.fr

Espérant que ces conseils vous seront utiles dans la résolution de votre casse-tête.

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