Site internet non payé, client m'assigne, assignation non touchée

Publié le Vu 603 fois 0 Par Damon
22/10/2017 05:24

Bonjour,

Un client qui ne m'a pas payé pendant plus d'un an son hébergement de son site internet plus les modifications faites à son site. Le client veut récupérer le site sans payer. Il monte un dossier en disant qu'il ne me doit plus rien. Il m'assigne à mon ancienne adresse alors qu'il savait que j'étais en train de déménager. Au final, je suis mis au courant par un de mes contacts que ce client veut m'assigner au tribunal. Ne voyant rien arriver une ancienne voisine me remet une assignation en référé. Je vais récupérer les pièces pour savoir de quoi on m'accuse vu que je suis créancier. Je remets tout à mon avocat celui ci contacte l'avocat de la partie adverse. La partie adverse lui informe que l'affaire a déjà été jugé, il ya eu un référé heure à heure donc l'audience à été fait 6 jours. Me voilà, je suis condamné a remettre tout les codes d'accès le code du site et je dois payer 1500€ d'article 700. Alors que le client ne m'a toujours rien payé. Je suis sous le choc. A savoir que le site a été conservé en ligne alors que le client ne payait pas. D'ailleurs puis je mettre hors ligne le site. Quel sont mes recours parce que mon avocat m'a informé que l'ordonnance est exécutoire peu importe si je fais appel ou opposition. Comment prouver que l'assignation n'est pas touché je peux produire toutes les pièces de mon nouveau domicile ( quittance déménagement qui date de 4 mois )? Dernière modification : 22/10/2017

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. SAB

Droit des entreprises

5 avis

Me. CARETTO

Droit des entreprises

95 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

18 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.