Rémunération créateurs de contenus.

Question

1 message

29/08/2023 22:58

Bonjour,
je souhaite actuellement me lancer dans un projet de création d'application mobile, cependant, je me pose de nombreuses questions sur la fiscalité lors de versement d'argent aux créateurs de contenu de ma plateforme. Faut-il que mes créateurs possèdent un cadre fiscal comme une entreprise ? (et est-ce que c'est de mon devoir de le vérifier) Doivent-ils fournir des justificatifs d'identité ?...
Merci d'avance pour votre réponse. Dernière modification : 30/08/2023 - par Marck.ESP Superviseur

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Marck.ESP · Answer 1 · 30/08/2023

Superviseur

7173 messages

30/08/2023 08:46

Bonjour, bienvenue

Je pense que si le créateur de contenu exerce cette activité de manière professionnelle et régulière, il a intérêt à être enregistré, sous forme d'entreprise individuelle par exemple.

De votre coté vous avez des obligations également , vous devez déclarer le montant des sommes versées aux créateurs de contenu.

Partant de là, vous devez connaître précisément l'identité de la personne morale ou individuelle.
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.