Conjoint collaborateur - droit, déclaration et conséquence sur les cotisations

Publié le 22/06/2020 Vu 223 fois 0 Par
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22/06/2020 13:41

Bonjour,


Avec mon conjoint, nous réfléchissons à la création d'une auto-entreprise avec déclaration d'un conjoint collaborateur. Or il exerce une activité salarié à l'extérieur à temps plein.

Nous trouvons ce texte : "Le conjoint qui exerce à l'extérieur de l'entreprise une activité salariée d'une durée au moins égale à la moitié de la durée légale du travail ou une activité non salariée est présumé ne pas exercer dans l'entreprise une activité professionnelle régulière."

Question 1 : Que signifie le mot "présumé" ? Cela signifie-t-il qu'il nous est interdit de déclarer le conjoint collaborateur qui a une activité salariée à temps plein ?
Question 2 : Est-il interdit au conjoint collaborateur exerçant à temps plein d'aider à l'activité de l'auto-entreprise ?

Nous voulons simplement faire de cette auto-entreprise une activité complémentaire, qui occuperait certaines soirées ou weekends ; nous ne pensons pas en vivre. Les cotisations sociales de cette activité libérale s'élève à 22% du chiffre d'affaires.

Question 3 : Est-ce que le conjoint collaborateur doit s'acquitter de 22% de plus de cotisations ? Portant le total des cotisations à l'urssaf de l'auto-entreprise à 44% de son chiffre d'affaires ? Est-ce que nous comprenons bien ?
Question 4 : Du fait que le conjoint collaborateur cotise déjà via son activité salariée à l'extérieur, n'est-il pas exempt de cotisations dans l'auto-entreprise s'il se déclare en conjoint collaborateur ?

D'avance, merci pour votre aide

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