contrefaçon de marque : la phonétique est-elle un frein ?

Publié le 30/09/2009 Vu 2123 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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01/05/2009 11:27

Bonjour,

je suis en train de créer mon site Internet avec une agence et pour ce faire, je souhaite déposer un nom de marque. J'ai déjà réservé les noms de domaines correspondants sur le net. on me rendant l'INPI,je découvre un risque et j'aimerais que vous m'aidiez à l'évaluer juridiquement : une personne physique a déposé un nom de marque en 2 mots et sur une orthographe assez différente, mais la prononciation est la même. cette personne est positionnée pour partie sur la même activité que moi, pour partie seulement. je me demande si je peux poursuivre ? trouver un nom de marque dispo est un vrai calvaire, ma question concerne la phonétique, jusqu'où la prend-on en compte ?

en vous remerciant
Ludivine Paris

30/09/2009 10:55

Bonjour Ludivine,

j'ai actuellement exactement le même problème que tu as eu en Mai 2009. Tu avais reçu un lien vers un site de conseil juridique payant.
Le lien ne permet plus de retrouver l'article en question.

Est ce que tu pourrais me le transmettre si tu l'as encore ?
Merci beacoup
Stef13

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