contrefaçon de marque : la phonétique est-elle un frein ?

Publié le Vu 2027 fois 1 Par ludivineparis
01/05/2009 11:27

Bonjour,

je suis en train de créer mon site Internet avec une agence et pour ce faire, je souhaite déposer un nom de marque. J'ai déjà réservé les noms de domaines correspondants sur le net. on me rendant l'INPI,je découvre un risque et j'aimerais que vous m'aidiez à l'évaluer juridiquement : une personne physique a déposé un nom de marque en 2 mots et sur une orthographe assez différente, mais la prononciation est la même. cette personne est positionnée pour partie sur la même activité que moi, pour partie seulement. je me demande si je peux poursuivre ? trouver un nom de marque dispo est un vrai calvaire, ma question concerne la phonétique, jusqu'où la prend-on en compte ?

en vous remerciant
Ludivine Paris

30/09/2009 10:55

Bonjour Ludivine,

j'ai actuellement exactement le même problème que tu as eu en Mai 2009. Tu avais reçu un lien vers un site de conseil juridique payant.
Le lien ne permet plus de retrouver l'article en question.

Est ce que tu pourrais me le transmettre si tu l'as encore ?
Merci beacoup
Stef13

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

100 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

21 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.