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Bonjour,
je porte le nom de famille de mon pére acollé au nom de famille de ma maman, Est ce que je peux utiliser seulement le nom de famille de ma maman pour la création de mon entreprise, le dépot de marque à l'INPI ainsi que pour tout ce qui sera relié à mon entreprise? Merci pour votre réponse rapide
Dernière modification : 22/04/2025 - par StarSyst
Publié par
Zénas Nomikos
Bonjour,
je suis désolé, mais je vous conseille, même si cela peut vous contrarier quelque peu, de n'utiliser que votre nom inscrit à l'Etat civil et rien d'autre car vous pourriez ensuite avoir plein de désagréments et autres déconvenues qui pourraient être graves à tous niveaux et notamment fiscal, financier et commercial.
Il en va de la sécurité juridique de vos affaires entrepreneuriales avec de gros enjeux financiers et là je pense à l'INPI et au dépôt de marque.
Cela peut vous contrarier mais vous vous y retrouverez au niveau sécuritaire.
Je pense qu'au niveau sécuritaire il est même avantageux d'avoir un nom de famille comme le vôtre, c'est à dire composé de deux noms accolés, car cela est plus précis et donc exclut les cas d'homonymies éventuels.
Au surplus, voici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
