litige pôle emploi : demande ACRE

Publié le 10/06/2021 Vu 214 fois 8 Par
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10/06/2021 11:26

Bonjour,

En novembre 2020 j'ai exprimé le souhait de créer mon entreprise individuelle à ma conseillère pôle emploi. Lors de mon entretien je lui ai demandé quelles étaient les aides et l'accompagnement que pouvait mettre en place pôle emploi dans la création de mon entreprise pour travailler en tant qu'infirmier libéral. Lors de cet entretien je n'ai pas eu l'information comme quoi ma demande d'acre serait basée uniquement sur les droits en cours et non sur mes droits à venir. Ce qui fait qu'aujourd'hui je me retrouve avec une demande d'acre basée sur un reliquats de 31 jours au lieu des 2 années où j'ai cotisé en tant quinfirmier.

J'ai fait une demande de médiation sur le fait qu'il y a eu défaut d'information. Ma demande a été rejetée.

Pensez-vous qu'en passant par la justice, je puisse avoir gain de cause ?

Sachant que pôle emploi à un devoir d'information.

Merci et cordialement. Dernière modification : 10/06/2021 - par Tisuisse Superviseur

10/06/2021 11:46

Bonjour

""Pensez-vous qu'en passant par la justice, je puisse avoir gain de cause?""

Etiez vous informé que le montant de l’aide est égal à 45% des allocations chômage restant dues ?
__________________________
Juste un peu de mon temps pour être utile...Quia si Errare humanum est, perseverare est malum.

10/06/2021 11:51

Bonjour,

Il faudrait savoir si des documents vous ont été fournis ou un conseil de consulter un site internet mais un tel recours en Justice me paraît fortement aléatoire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/06/2021 11:54

Oui j'ai eu cette information mais le restant dues n'était pas pour moi seulement mes droits en cours, mais aussi mes droits à venir car le renouvellement de droit se faisait automatiquement et que la demande d'ACRE pouvait se faire n'importe quand à partir du moment où je bénéficiais de l'ARCE.

10/06/2021 11:57

Comme P.M., je pense fortement aléatoire, car "restant dû" sous-entend acquis...
__________________________
Juste un peu de mon temps pour être utile...Quia si Errare humanum est, perseverare est malum.

10/06/2021 12:02

Je n'ai eu aucun document car c'était lors d'un entretien téléphonique et je n'ai eu aucun conseil pour aller sur un site internet.

10/06/2021 12:14

Il vous serait difficile de prouver de toute façon que vous aviez interrogé votre conseillère à ce propos et que son information a été incomplète...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/06/2021 12:35

Mais c'est à pôle emploi de prouver que l'information était complète?

10/06/2021 13:10

Ce serait à Pôle Emploi de prouver que le devoir d'information a été respecté si de votre côté vous pouvez prouver l'avoir interrogé...

En l'occurrence, c'est pratiquement parole contre parole...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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