litige pôle emploi : demande ACRE

Bonjour,

En novembre 2020 j'ai exprimé le souhait de créer mon entreprise individuelle à ma conseillère pôle emploi. Lors de mon entretien je lui ai demandé quelles étaient les aides et l'accompagnement que pouvait mettre en place pôle emploi dans la création de mon entreprise pour travailler en tant qu'infirmier libéral. Lors de cet entretien je n'ai pas eu l'information comme quoi ma demande d'acre serait basée uniquement sur les droits en cours et non sur mes droits à venir. Ce qui fait qu'aujourd'hui je me retrouve avec une demande d'acre basée sur un reliquats de 31 jours au lieu des 2 années où j'ai cotisé en tant quinfirmier.

J'ai fait une demande de médiation sur le fait qu'il y a eu défaut d'information. Ma demande a été rejetée.

Pensez-vous qu'en passant par la justice, je puisse avoir gain de cause ?

Sachant que pôle emploi à un devoir d'information.

Merci et cordialement. Dernière modification : 10/06/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour

""Pensez-vous qu'en passant par la justice, je puisse avoir gain de cause?""

Etiez vous informé que le montant de l’aide est égal à 45% des allocations chômage restant dues ?
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Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

Bonjour,

Il faudrait savoir si des documents vous ont été fournis ou un conseil de consulter un site internet mais un tel recours en Justice me paraît fortement aléatoire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui j'ai eu cette information mais le restant dues n'était pas pour moi seulement mes droits en cours, mais aussi mes droits à venir car le renouvellement de droit se faisait automatiquement et que la demande d'ACRE pouvait se faire n'importe quand à partir du moment où je bénéficiais de l'ARCE.

Comme P.M., je pense fortement aléatoire, car "restant dû" sous-entend acquis...
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Je n'ai eu aucun document car c'était lors d'un entretien téléphonique et je n'ai eu aucun conseil pour aller sur un site internet.

Il vous serait difficile de prouver de toute façon que vous aviez interrogé votre conseillère à ce propos et que son information a été incomplète...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Mais c'est à pôle emploi de prouver que l'information était complète?

Ce serait à Pôle Emploi de prouver que le devoir d'information a été respecté si de votre côté vous pouvez prouver l'avoir interrogé...

En l'occurrence, c'est pratiquement parole contre parole...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.