litige pôle emploi : demande ACRE

Publié le 10/06/2021 Vu 1414 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/06/2021 11:26

Bonjour,

En novembre 2020 j'ai exprimé le souhait de créer mon entreprise individuelle à ma conseillère pôle emploi. Lors de mon entretien je lui ai demandé quelles étaient les aides et l'accompagnement que pouvait mettre en place pôle emploi dans la création de mon entreprise pour travailler en tant qu'infirmier libéral. Lors de cet entretien je n'ai pas eu l'information comme quoi ma demande d'acre serait basée uniquement sur les droits en cours et non sur mes droits à venir. Ce qui fait qu'aujourd'hui je me retrouve avec une demande d'acre basée sur un reliquats de 31 jours au lieu des 2 années où j'ai cotisé en tant quinfirmier.

J'ai fait une demande de médiation sur le fait qu'il y a eu défaut d'information. Ma demande a été rejetée.

Pensez-vous qu'en passant par la justice, je puisse avoir gain de cause ?

Sachant que pôle emploi à un devoir d'information.

Merci et cordialement. Dernière modification : 10/06/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

10/06/2021 11:46

Bonjour

""Pensez-vous qu'en passant par la justice, je puisse avoir gain de cause?""

Etiez vous informé que le montant de l’aide est égal à 45% des allocations chômage restant dues ?
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, vos réponses doivent donc être synthétiques et votre terminologie compréhensible par les néophytes. (°_°)

10/06/2021 11:51

Bonjour,

Il faudrait savoir si des documents vous ont été fournis ou un conseil de consulter un site internet mais un tel recours en Justice me paraît fortement aléatoire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/06/2021 11:54

Oui j'ai eu cette information mais le restant dues n'était pas pour moi seulement mes droits en cours, mais aussi mes droits à venir car le renouvellement de droit se faisait automatiquement et que la demande d'ACRE pouvait se faire n'importe quand à partir du moment où je bénéficiais de l'ARCE.

Superviseur

10/06/2021 11:57

Comme P.M., je pense fortement aléatoire, car "restant dû" sous-entend acquis...
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, vos réponses doivent donc être synthétiques et votre terminologie compréhensible par les néophytes. (°_°)

10/06/2021 12:02

Je n'ai eu aucun document car c'était lors d'un entretien téléphonique et je n'ai eu aucun conseil pour aller sur un site internet.

10/06/2021 12:14

Il vous serait difficile de prouver de toute façon que vous aviez interrogé votre conseillère à ce propos et que son information a été incomplète...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/06/2021 12:35

Mais c'est à pôle emploi de prouver que l'information était complète?

10/06/2021 13:10

Ce serait à Pôle Emploi de prouver que le devoir d'information a été respecté si de votre côté vous pouvez prouver l'avoir interrogé...

En l'occurrence, c'est pratiquement parole contre parole...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2667 avis

219 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter