SASU et aides ARE (Pole-emploi)

Publié le 08/03/2020 Vu 432 fois 0 Par
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Légavox

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08/03/2020 21:35

Bonjour,

J’ai toute une interrogation concernant les aides de pôle-emploi. Les textes présents sur les sites de PE,
Unédic et sur internet de manière générale ne sont pas très clair par rapport à ma situation.


Pour résumer; j'ai constitué une société à la date du 16/07/2019





Cette société est une "holding" type SASU dont je suis
l'associé unique non salarié; statut TNS



Cette société ne génère aucuns revenus ; elle
ma servie pour prendre une participation dans la société qui
m’emploie actuellement → participation qui a été
rendue/revendue



Mon
contrat de travail actuel va se finir le 31/03/2020 sur la
forme d'une rupture conventionnelle



Je souhaite, après la fin de mon contrat de travail actuel, démarrer
une nouvelle activité professionnelle (ouvrir un atelier de mécanique)
à l’aide de cette société déjà constituée, avec pour objectif un démarrage à la date du 30/04/2020.



La question que je me pose, c’est quelle est la meilleur situation pour pouvoir à la fois bénéficier de l’ARE de Pôle-Emploi et démarrer ma nouvelle activité professionnel à moindre ; coût + respect du délai du 30/04/2020.




1er situation envisagée:

je garde ma SASU dans ça forme actuel mais je fait changer la dénomination de "l'activité principal de l'entreprise" ;

le code APE actuel = 6420Z (Activités des sociétés holding) code APE futur = 2562B (Mécanique industrielle)



Je change mon statut de TNS à «assimilé-salarié »



Je fait une AG ou je détermine ma rémunération (0€)



J’actualise ma situation à PE avec tous ces documents (AG + statuts?)


Problème ;
je crains que PE me dise que je ne peux pas bénéficier de l’ARE car je ne suis pas créateur/repreneur d’entreprise


(la date de création est antérieur à mon inscription PE).



Et si je perçoit l’ARE comme un « simple » demandeur d’emploi je vais devoir rechercher un emploi alors que je serais en activité total.



En bref, cette 1er situation me semble trop « risqué » voir malhonnête → je fait « semblant » pendant 2 ans de chercher un travail alors que je serais en activité à temps plein en bénéficiant de l’ARE



2ème situation :Idem que la 1er
mais je vend ma société à un tier, avant la fin de mon contrat actuel, puis je rachète la société après mon inscription à PE. Comme ça, au vue des dates inscrites sur les statuts, je serais bien considéré comme « repreneur d’entreprise » ? (et donc non soumis à la recherche d’un emploi?)





Sinon, je pourrais aussi plus simplement re-créer une autre structure type EURL, et la je remplie toutes les conditions demandé par PE. Cependant ça me posent plusieurs problèmes ; perte de ma dénomination/raison social, délais et coût de création.





Pouvez-vous me conseiller sur la meilleur stratégie à adopter ? Es que ce que j’envisage vous semble possible/raisonnable ?





Merci d’avance,

Joris

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