Auto entrepreneur et bail locatif

Publié le 30/11/2010 Vu 2113 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/11/2010 09:19

Bonjour,
Je suis en train de me renseigner sur le statut d'autoentrepreneur afin de créer une petite entreprise de vente de bijoux fantaisie sur le net et sur des marchés, pour me faire un revenu d'appoint.
Je constate qu'il n'est pas possible de domicilier une entreprise chez soi, dans la mesure ou le bail locatif interdit l'exercice de toute activité professionnelle.
Cette clause s'appliquerait-elle a mon cas de figure, dans le sens ou je ne ferais que fabriquer les bijoux chez moi, mon stock s'élève à un petit carton maxi, et que la vente se fait à l'extérieur de mon domicile ou sur le net, ce qui implique: aucune visite à domicile, pas d'installation de matériel, aucune gêne pour mes voisins.
Si ce n'est pas possible, puis-je faire domicilier l'entreprise chez mes parents (propriétaires)?
Connaitriez vous d'autres solutions, à part la location d'un local et la requalification de mon bail en bail commercial? Ce ne serait pas pertinent vu l'ampleur de l'activité envisagée.
Merci par avance de vos réponses.

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