Comment trouver de cgv pour mon activité

Publié le 22/11/2023 Vu 540 fois 3 Par
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08/11/2023 12:30

.

Bonjour,

J'ai lancé une activité de vente de bijoux fantaisie et artisanaux via une boutique en ligne, et je suis à la recherche d'un modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) standard.

Pouvez-vous m'indiquer s'il existe des modèles disponibles et où je peux les trouver ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement.

Modérateur

08/11/2023 15:55

Bonjour,

Renseignez vous auprès de la FEVAD ou de votre CCI locale.

https://www.fevad.com/

08/11/2023 18:33

Hello !

Isabl vous pouvez aussi agrémenter les sources proposées par Yapasdequoi de la consultation des CGV de sites comparables au votre .

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

22/11/2023 11:09

Chère Madame,

Vous devriez faire appel à un juriste pour établir vos CGV.

En effet, il ne faut pas oublier que des CGV doivent nécessairement répondre "à la carte" à votre activité, ses spécificités et vos besoins.

En cas de litige, des difficultés peuvent apparaître si vos CGV ne correspondent pas de façon précise à votre activité.

Ne jamais faire de copier-coller pour ce type de prestation !

Bien à vous
__________________________
Me FACCHINI Avocat à Lyon

https://www.facchini-avocat.com/

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