Congé pour création d'entreprise et ARE...

Publié le 07/12/2012 Vu 1072 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/12/2012 12:06

Bonjour,

Après avoir travaillé 4 ans dans mon entreprise (4 ans plus 18 mois comme prestataire), je souhaite la quitter pour devenir indépendant.
J'ai plusieurs questions et ne parviens nulle part à trouver de réponse claire... pourriez-vous m'aider ? :/

Je songe à profiter d'un Congé pour création d'entreprise, qui me sécuriserait en me permettant de réintégrer mon entreprise après 1 ou 2 ans. Mais...
- si mon activité indépendante ne fonctionne pas, aurai-je la possibilité de réintégrer mon ancien poste en avance ?
- si mon activité indépendante ne fonctionne pas, aurai-je le droit de prendre une autre activité salariale pour gagner ma vie ?
- si mon activité indépendante ne fonctionne pas, aurai-je le droit aux allocations Assedis (ARE ?)

Si mon activité fonctionne, je compte alors démissionner de mon ancien poste au bout des un ou deux ans règlementaires, pour motif de rapprochement de conjoint. Dans ce cas, j'aurai droit aux ARE. Mais...
- sur quelle base seront calculées les ARE, mon ancien salaire (confortable) car j'étais toujours sous contrat et simplement en congé, ou les revenus de ma nouvelle activité (qui ont de bonnes chances d'être bien moins important) ?
- pour toucher l'aide à la création d'entreprise (qui consiste à recevoir l'intégralité de ses ARE en 2 fois, par anticipation) sera-t-elle possible, ou bien devrai-je dissoudre mon entreprise individuelle de freelance et en recréer une autre ?
- cette aide (les ARE par anticipation) est-elle toujours accessible si je pars m'installer temporairement à l'étranger pour travailler avec ma nouvelle activité ?

Mes questions sont assez précises, voire tordues.
Si par chance quelqu'un pouvait m'éclairer, je lui en serais grandement reconnaissant...

En tout cas, merci !

07/12/2012 13:23

Bonjour,
L'employeur n'est normalement pas obligé d'accepter que vous interrompiez le congé pour cration d'entreprise, cela pourrait donc faire l'objet d'une clause particulière au moment de la conclusion du congé pour création d'entreprise ou d'un accord le moment éventuellement venu...
A priori, vous pourriez reprendre une acitivité salariée si le contrat de travail ne vous l'interdit pas et en respectant l'obligation de loyauté et de non-concurrence...
En revanche, vous ne devriez par pouvoir être indemnisé par Pôle Emploi puisque le contrat de travail ne serait pas rompu...
L'indemnisation de l'ARE est toujours basée sur l'ancien salaire et vous devriez déclarer les revenus de la nouvelle activité qui viendraient en réduction...
A priori, toute indemnisation de l'ARE est conditionnée au fait que vous résidiez sur le territoire français mais le mieux serait d'interroger l'organisme pour toutes les questions le concernant, éventuellement par message sur le site internet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/12/2012 14:00

Bonjour,

Merci beaucoup pour ces réponses exhaustives.
Il ne me reste donc qu'à mettre au clair le point de l'activité à l'étranger.

Si (sauf votre respect pmtedforum ^^) quelqu'un avait des informations contradictoires, n'hésitez pas à me le signaler.

Merci encore !

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