contract Exclusivité CDI convention SYNTEC

Publié le 13/11/2010 Vu 5000 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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13/11/2010 09:08

Bonjour,

J'aimerais devenir auto-entrepreneur en plus de mon activité salariale. Et je voudrais savoir si une clause d'exclusivité est dans mon contrat de travail (CDI). Pour information je suis dans une nouvelle société depuis 1 mois et l'activité que je souhaite exercer n'a rien à voir avec l'activité de ma société et n'empiétera en rien sur les horaires de mon temps de travail.

Ma convention collective est la convention collective nationale SYNTEC et voici ce qui apparait dans mon contrat de travail :

Article 8 : Fidélité, Confidentialité

Pendant toute la durée du présent contrat, le Collaborateur/la Collaboratrice s'engage à consacrer toute son activité professionnelle au service de la Société.


Si c'est bien une clause d'exclusivité, puis-je passer outre ? et quels sont les risques ?

Merci Pour votre aide

13/11/2010 10:40

Bonjour,
C'est bien une clause d'exclusivité mais elle semble illicite puisqu'elle devrait se limiter aux activité concurrentes de l'employeur et être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, justifiée par la nature des tâches à accomplir, et proportionnée au but recherché...
A priori, une clause illicite peut donc être transgressée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/11/2010 10:51

ok merci c'est bien ce qu'il me semblait surtout que cette phrase apparait dans le paragraphe "fidélité et confidentialité"

13/11/2010 22:39

Bonsoir "benjiji", salut collègue
D'accord avec PM sur ce sujet.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insultes non supprimées par l'administrateur), mais se sent obligé de répliquer à des réponses jugées erronées ou incomplètes, ou d'aider un(e) collègue (convention Syntec) .
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

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