Création d'une entreprise

Publié le 22/09/2016 Vu 1011 fois 0 Par
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22/09/2016 16:36

Bonjour,

Il y a un an j'étais en train de developper un produit technologique pour créer une start-up avec un collègue quand nous avons décidé d'abandonner le projet pour différentes raisons. Jusqu'à ce moment là, on travaillait sur notre temps libre sans aucun revenu monétaire lié au projet.

Après une durée de quelques mois, je découvre que mon collègue a créer unilatéralement et à l'étranger (grande Bretagne), une entreprise sur le même projet et avec les mêmes resources (idées, design et prototypes) que nous avions développées ensemble.

J'aimerais savoir si cela est légal. Et sinon, s'il y a possibilité pour moi de revendiquer mes droits (au moins ceux liés à la propriété intellectuelle) vu que la création du produit en question était réalisée collectivement.

Merci

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