Distribution des dividendes d'une SAS

Question

2 messages

11/12/2019 23:36

Bonjour,

Au sein d'une SAS reunissant 2 actionnaires, le premier detenant 95% des parts et le second 5% des parts, est-il envisageable de distribuer les dividendes avec une répartition de 80% pour l'actionnaire majoritaire et 20% pour le second ?

En d'autres termes, la distribution des dividendes doit-elle être impérativement proportionnelle aux actions détenues par chacun des 2 associés ?

Si cette distribution est possible, doit-elle être signifiée dans les statuts juridiques de l'entreprise ?

Merci par avance,

Sébastien.

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Visiteur · Answer 1 · 11/12/2019

11/12/2019 23:49

Bonjour
Si vous n'avez pas instauré un pacte d’associés pour organiser une distribution différente des dividendes., Ceux ci doivent être versés au prorata du nombre d'actions détenues.

Thomas75007 · Answer 2 · 28/05/2021

7 messages

28/05/2021 08:46

Bonjour !

Je suis tombé sur cet article qui semble assez complet sur le thème des dividendes en SAS, ça pourra potentiellement vous aider !

Bien à vous

Thomas

john12 · Answer 3 · 28/05/2021

646 messages

28/05/2021 14:41

Bonjour,

Pour déroger à la répartition des résultats prévue dans les statuts, il faudrait, hors modification statutaire, qu'une décision des associés avec l'accord des minoritaires, soit prise avant la clôture de l'exercice dont les résultats feraient l'objet d'une réparatition inégale.

Cordialement