EURL : impôt sur le revenu et TVA

Question

2 messages

13/08/2023 23:33

Bonjour,

Je vais créer une EURL qui sera soumise à l'impôt sur le revenu. Pouvez-vous me confirmer que cela ne m'empêche pas de choisir le régime réel normal pour la TVA ? Normalement, au début, vu que mon chiffre d'affaires sera très faible, la société aurait dû relever du régime de la franchise de TVA. Mais j'aurai de gros investissements dans les premiers mois et j'ai impérativement besoin de récupérer la TVA tous les mois.

Merci d'avance de vos informations !

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

DIU-73 · Answer 1 · 14/08/2023

Superviseur

449 messages

14/08/2023 07:26

BONJOUR

Vu votre question, il est IMPERATIF, pour démarrer dans de bonnes conditions, si vous n'avez pas les moyens de prendre RDV avec un expert comptable, voyez votre CCI

https://www.cci.fr/ressources/micro-entrepreneur
__________________________
Eviter de se perdre en conjectures, c'est savoir lire la loi avant de chercher si une cour d’appel, la cour de cassation ou le conseil d’État ont eu à se prononcer sur l’application des textes dans un cas similaire.

john12 · Answer 2 · 14/08/2023

Modérateur

632 messages

14/08/2023 15:42

Bonjour,

Bien que relevant, de plein droit, de la franchise en base TVA, la première année d'exercice de l'activité, vous pouvez tout à fait opter pour le régime du réel TVA trimestriel ou mensuel (mini réel), tout en relevant du régime du réel simplifié pour l'imposition des résultats. Vous devez formuler l'option pour le réel TVA, lors de votre inscription au CFE.

Cordialement