Quels types de restrictions peut-on appliquer à une franchise ?

Publié le Vu 904 fois 0 Par Maroual
03/06/2014 18:16

Bonjour,

à ma grande surprise, on nous a téléphoné il y a une semaine pour nous demander si l'on pouvait accorder le droit à des franchises.
Mon associé et moi-même sommes plutôt favorables à l'idée, mais après nous ne voulons pas le faire à n'importe quelle conditions.

Nous avons déjà réfléchi aux pourcentages sur les bénéfices que prendrions dans le cas où nous permettons à une personne de faire cela.

Cependant, nous voulons lui imposer certaines restrictions (déjà définies) comme le fait de ne pouvoir être présent sur les mêmes mots-clefs que nous, tels que referencement google, pour que nous ne nous fassions pas d'auto-concurrence.

Peut-on interdire ce genre de choses pour un franchisé ?
Si oui, est-il obligatoire de passer par un avocat confirmé pour rédiger la totalité des clauses ou peut-on faire cela nous-mêmes ?

Merci !

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