
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Je voulais savoir si lors d'un restaurant à thème clairement axé sur une franchise cinématographique, il est nécessaire de faire une demnde d'autorisation, voire de payer une sorte d'indemnité ou de droit à l'utilisation de l'image.
Je vous remercie pour votre réponse,
David xxxxx anoonymisation
Dernière modification : 16/03/2023 - par Chaber
Modérateur
Bonjour,
Oui et non. Si la franchise est clairement utilisée oui il faut l'autorisation et bien sur payer les droits. Si ça ressemble mais pas trop ça peut passer mais on marchera tout le temps sur le fil.
Il y a un cas très concret d'un chateau, en Bretagne je crois, avec une école de sorcellerie qui ressemble à une célèbre franchise.
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