Restaurant reprenant la décoration d'un film

Publié le 16/03/2023 Vu 889 fois 1 Par
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16/03/2023 08:23

Bonjour,



Je voulais savoir si lors d'un restaurant à thème clairement axé sur une franchise cinématographique, il est nécessaire de faire une demnde d'autorisation, voire de payer une sorte d'indemnité ou de droit à l'utilisation de l'image.

Je vous remercie pour votre réponse,



David xxxxx anoonymisation Dernière modification : 16/03/2023 - par Chaber Modérateur

16/03/2023 09:09

Bonjour,

Oui et non. Si la franchise est clairement utilisée oui il faut l'autorisation et bien sur payer les droits. Si ça ressemble mais pas trop ça peut passer mais on marchera tout le temps sur le fil.

Il y a un cas très concret d'un chateau, en Bretagne je crois, avec une école de sorcellerie qui ressemble à une célèbre franchise.

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