Est-il possible d'être co-fondateur d'une autre entreprise lorsqu

Publié le 27/02/2012 Vu 2865 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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27/02/2012 10:32

Bonjour,

je suis co-fondateur et salarié d'une entreprise ayant signé un pacte d'actionnaires. La clause d'exclusivité est la suivante:

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Tant qu’ils seront employés, mandataire social et associés de la Société, les fondateurs devront réserver à la Société l’exclusivité de leurs services, sauf s’ils en soient empêchés en raison d’une maladie ou invalidité ; ils ne devront prendre part à aucune autre activité commerciale, n’exercer aucun autre mandat de dirigeant social à moins qu’elle n’ait été révélée par celui-ci et approuvée au préalable par les Parties.
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J'ai l'opportunité aujourd'hui de devenir co-fondateur d'une startup, activité sur laquelle je souhaiterais travailler pendant mon temps libre (week-end).
Est ce que la clause si dessus m'empêche de développer cette activité sur mon temps libre sachant que je ne serais en aucun cas salarié de cette seconde entreprise ?
D'une façon plus générale, puis-je devenir actionnaire d'une autre entreprise ?
Quelles sont les options que j'ai si je souhaite investir dans cette nouvelle structure ?

Cordialement Dernière modification : 27/02/2012

27/02/2012 14:08

Bonjour,
Il faudrait savoir si c'est une entreprise pouvant faire concurrence à celle dont vous êtes salarié mais le problème risque plus d'être du fait que vous en soyez égalemnt actionnaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/02/2012 14:22

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse.
Cette entreprise ne sera pas en concurrence avec l'entreprise dans laquelle je travaille.
Je ne peux pas être actionnaire d'autres sociétés ? Etant donne que cela n'est pas stipulé, cela m'étonne. J'avais lu un pacte d'actionnaire qui posait une limitation de 5% de part d'une autre entreprise mais ce n'est pas le cas ici.
J'ai un avenant au pacte d'actionnaire qui me permet d'exercer des prestations de service en tant qu'autoentrepreneur, est ce que cet avenant pourrait me permettre d'être co-fondateur d'une seconde entreprise si l'on estime que ma prestation de service sera "payée" en part de l'entreprise ?

Merci pour votre aide,
S

27/02/2012 14:43

Ce texte existe quand même :
Tant qu’ils seront employés, mandataire social et associés de la Société, les fondateurs devront réserver à la Société l’exclusivité de leurs services, sauf s’ils en soient empêchés en raison d’une maladie ou invalidité ; ils ne devront prendre part à aucune autre activité commerciale, n’exercer aucun autre mandat de dirigeant social à moins qu’elle n’ait été révélée par celui-ci et approuvée au préalable par les Parties.
Il vaudrait donc mieux faire approuver cette participation à moins que ce soit en auto-entrepreneur puisque vous avez un avenant en ce sens mais je ne suis pas spécialiste puisque ce n'est pas précisément dans le domaine du droit du travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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