Rédaction des papiers pour une entreprise.

Publié le 24/02/2014 Vu 1239 fois 3 Par
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22/02/2014 09:57

Bonjour,
Je suis en passe de créer mon entreprise en tant qu'auto entrepreneur.
C'est un nouveau concept et j'ai deux personnes qui désirent travailler pour moi en ce déclarant eux aussi en tant qu'auto entrepreneurs. Chacun aura sa zone géographique de délimitée et un contrat. Ce sera en quelque sorte une franchise mais sans toutes les contraintes.

Pour la rédaction des papiers sur la zone géographique (zone isochrone)dois-je passer par un avocat ou puis-je le faire tout seul et si oui, est-ce que cela à une valeur juridique ?

Cordialement.

22/02/2014 11:30

Les avocats rédigent des actes sous seing privé qui ont autant de valeur que si c'est vous qui les rédigé.
La seule différence, c'est que l'avocat a été formé pour rédiger les contrats, connait la législation et les pièges à éviter, notamment lorsqu'on travaille avec des auto-entrepreneurs (requalification en contrat de travail).
Comment se passera la relation commerciale, financière avec les autres auto entrepreneurs? Ils vous reversent un pourcentage?
Dans ce genre de cas, pour bien définir les droits et devoir de chacun, et pour rédiger des contrats qui correspondent à votre situation particulière, il est en effet préférable de consulter un avocat, sauf si vous êtes vous même capable de rédiger le contrat.
__________________________
Avocat
http://www.hugueny-avocat.fr/presentation/

22/02/2014 15:37

En effet, n'oubliez pas qu'il ne peut exister de lien de subordination et que les auto-entrepreneurs concernés ne peuvent consacrer tout leur temps à votre entreprise. Ils sont également libres de travailler pour les autres clients de leur choix.

24/02/2014 09:38

Bonjour,

Suite à vos réponses messieurs, je vais contacter un avocat près de chez moi.

Pour répondre à la question de Thelawyer : La relation commerciale se fera en amont chacun aura sa zone géographique, des flyers, cartes de visite, aide technique etc, seront fait pour chacun d'entre eux. Une somme me sera reversé pour chaque prestation de service. La commission sera fixe.
Merci pour votre aide

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