Capital sociale SARL

Publié le 24/01/2023 Vu 355 fois 3 Par
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23/01/2023 14:14

Bonjour,

Nous achetons un fond de commerce et créeons notre société mais je bute sur le capital social.

Le prix du fond de commerce est de 45k€ avec en sus 15k€ de stock.

Toit ceci est financé par un prêt dans lequel nous injectons 16k€ d'apport.

Le capital social est-il de 16k€ ou ça n'a rien à voire?

Est-ce que je peut définir mon capital social à l'aide du montant de mon apport ci-dessus (mais il sera utiliser par la banque...) ou ce montant doit-il obligatoirement provenir d'un autre apport ?

Merci de votre aide.

Modérateur

23/01/2023 19:13

Bonsoir,

Le capital social correspond, en fait, au montant des apports (en capital) des associés, lors de la constitution de la société. Le montant du capital est indiqué dans les statuts. Sa caractéristique principale est la fixité, c'est à dire qu'il ne peut pas être prélevé par les associés, tant que la société n'est pas liquidée. Il constitue donc le gage des créanciers, puisque dans les SARL, les associés ne sont responsables qu'à hauteur de leurs apports en capital et ne sont pas exposés à raison de leurs patrimoines personnels.

En reprenant vos chiffres (fonds de commerce 45 K€+ 15 K€ de stock soit 60 K€ d'actif, financé par emprunt bancaire à hauteur de 44 K€ et par vos apports en capital pour 16 K€, l'écriture comptable serait la suivante :

Débit : Total 60 K€ dont :

207 fonds de commerce (et, éventuellement 21.. en présence d'immobilisations corporelles, telles que matériels, mobiliers, agencements, etc...) pour 45 K€

35 ..stock produits et(ou) autre compte de stock pour 15K€

Crédit : Total 60 K€ dont :

164 Emprunts bancaires pour 44 K€

101 Capital social pour 16 K€

Vous pouvez donc définir le capital social à hauteur de 16K€. Ce montant servira à financer une partie de l'actif (immobilisé ou circulant Stock). Vous n'avez aucune obligation d'effectuer des apports en capital supplémentaires.

Cordialement

24/01/2023 08:36

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Mais il y a encore un point que je ne comprend pas.

Nous n'avons la possibilité de n'apporter que 16k€ en apport personnel et cet apport sera absorber par la banque pour monter le crédit et ainsi le rachat de fond de commerce. Hors si j'ai bien compris le montant du capital social doit être versé à la création de l'entreprise et je n'aurais pas la possibilité de sortir deux fois de suite 16k€ ou les deux choses n'ont rien à voire?

Cordialement

Modérateur

24/01/2023 09:14

Bonjour
Les 2 choses (apports en capital et emprunt bancaire), comme vous dites, n'ont rien à voir, même si elles participent, toutes deux, au financement de votre entreprise. Les apports en capital font partie des capitaux propres, autrement dit des dettes de la société envers ses associés. L'emprunt constitue une dette envers les tiers, la banque en l'occurrence.
Si la société a un capital de 16 K€, vous n'avez pas besoin, d'apporter davantage en capital. Si la société a besoin de trésorerie supplémentaire, vous pouvez faire des apports en compte-courant, traités comme des dettes ordinaires de la société envers ses associés, sommes ne faisant pas partie des capitaux propres.
Enfin, concernant la libération du capital, vous devez apporter au minimum 20 % du capital social, à la constitution et les 80 % dans les 5 ans, mais le capital peut être entièrement libéré, à la constitution.
Je suppose que vous avez un comptable ou conseil pour vous assister, notamment dans les opérations de constitution de la SARL. Il vous expliquera, peut-être mieux que moi, la situation.

Bonne journée.

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