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Publié par
porteurprojet9
J'avais comme projet d'acquérir un fond de commerce pour un local
commercial pour pratiquer de la restauration rapide qui ne possède pas
d'extraction. Le bailleur n'accepte pas la déspécialisation de mon
activité comme énoncé dans le compromis de vente a la rédaction d'un
nouveau bail, il a été inscrit comme clause suspensive si le bailleur
refuse l'activité énoncé il devra notifié le cédant et les deux parties
seront libre de toute obligations sans frais, la clause suspensive devra
être levé au plus tard le 30 juin 2025 au quel cas la clause sera
réputé.
Le bailleur a refusé l'activité énoncé sur le compromis et m'a fait
une proposition alternative que j'ai refusé car elle ne correspondait a
mon activité, au quel cas j'ai bien notifié mon notaire de ma volonté
d'annuler la vente, tout les échanges se sont fait par mail et j'ai
demandé a mettre en pratique cette clause suspensive et récupérer ma
caution, or le notaire m'a dit qu'il avait besoin d'une confirmation de
refus du bailleur pour la mettre en pratique, actuellement je suis
toujours sans réponse de la part de l'avocat adverse qui est en contact
avec le bailleur.
Pouvez-vous me dire si il y a un moyen de me protéger que je puisse avoir gain de cause?
Merci a vous.
