contrat de location gerance

Publié le Vu 2611 fois 0 Par mani
12/02/2009 13:11

Bonjour,
Je voudrais l'annulation d'un contrat de location gérance signé le 1er janvier 2009
je n'ai jamais débuté l'activité pas de kbis je n'ai pas la possibilité de la débuter et litiges avec proprio du FDC et des murs. J'ai besoin d'aide car il a encaissé chéque de 10000 euros pour caution (il devait l'encaisser fin février) et maintenant en interdiction bcaires et penalités libératoires à rembourser quels sont mes recours et mes possibilités d'indemnisation ? Le contrat me parait louche ! s'il vous plait dîtes moi combien celà me coûterait ? c'est un restaurant sur GAP merci d'avance

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

100 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

21 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.