Demande de renseignements sur la cession d’une SASU

Publié le 08/10/2022 Vu 999 fois 2 Par
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07/10/2022 10:40

Bonjour,

je suis intéressé par l’achat de 100% des actions d’une SASU qui détient un fond de commerce mais j’ai quelques questions . Pouvez-vous m’aider s’il vous plaît ?

1) Comment se passe la cession lors d’une vente en actions ?

2) Que devons-nous rajouter au prix des actions ?

3) Devons-nous rajouter le remboursement du compte courant ?

4) Le stock est-il compris dans l’actif de la société ?

merci de votre aide,

cordialement.

Superviseur

07/10/2022 11:28

Bonjour

Avant de passer à la phase de matérialisation de la cession des parts (acte de cession), pour ce genre de question, prenez rendez-vous avec un expert comptable, il sera difficile d'être précis sur un site juridique.
__________________________
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08/10/2022 21:10

Bonsoir,

Comme dit par Marck_ESP, il est difficile, sinon impossible, d'être complet sur un tel sujet, dans le cadre d'une discussion de forum.
Je peux juste vous dire
- Que l'acte de cession des actions de la SASU, comme de tous autres titres de société du reste, ne concerne que la cession des actions et non la cession du stock de marchandises qui doit faire l'objet d'une facture, de même que le rachat du compte-courant d'associé créditeur qui relève des cessions de créance.
Je précise que l'acte de cession des titres de société intègre souvent une garantie de passif pour se prémunir contre les pertes de valeur de l'entreprise découvertes après la cession et révélées notamment par des contentieux ou des vérifications de comptabilité intervenus après cession et concernant des situations antérieures à la cession.

Cordialement

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