Reprise de société d ambulance

Publié le Vu 686 fois 2 Par Wilfried Pelloie
21/11/2016 12:44

J'aurais aimé savoir si je reprends une société d'ambulance est ce que je reprends aussi les dossiers que certains salariés ont mis aux prud'hommes contre les actuel patron et si c'est lui ou moins qui doit payer merci

21/11/2016 15:22

Cela dépend si vous rachetez le fond de commerce ou les parts sociales. Dans le deuxième cas vous rachetez l'actif et le passif.Dans ce cas, un audit social sérieux est nécessaire pour vous permettre une vision claire de la situation, et éventuellement, pour fixer le montant de la clause de passif.

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