Vérification de l'Adresse du domicile

Publié le 31/08/2015 Vu 1029 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

31/08/2015 23:12

bonjour,
Après avoir lu une publicité légale sur la reprise d'une EARL (agricole)avec l'arrivée d'une nouvelle gérante.
J'ai constaté que l'adresse (x) de l'exploitation agricole était correcte mais que l'adresse (y) du domicile de la nouvelle gérante n'était pas du tout correcte puisqu'il sagit de l'adresse (y) de l'EARL de son mari (en fait, c'est un agrandissement de la structure qui de ce fait , ne peut être controlé par la DDTM).
Et sur l'annonce, il est bien précisé demeurant à (y) alors que monsieur et madame habite à l'adresse (z).
Pour moi, ce n'est pas normal mais bon si vous pouviez éclairer ma lanterne.
Merci d'avance.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

110 avis

Me. HABA

Droit des entreprises

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.