Société étrangère non immatriculée au RCS

Publié le Vu 260 fois 5 Par aymano
27/05/2019 20:54

Bonjour,

Je suis un employé d’une entreprise basée en Hollande avec un contrat français.

Cette entreprise est entrain de payer toutes les cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales, de contributions d'assurance chômage et de cotisations AGS. A savoir, je suis le seul employé de cette entreprise en France.

J’ai eu besoin un jour du K BIS de cette entreprise afin de commencer une procédure de demande de carte de séjour en France et j’ai découvert que cette entreprise a le statut suivant : Société étrangère non immatriculée au RCS.

Ma question est la suivante, est ce que cette entreprise est en situation légale à savoir qu’elle n’exerce aucune activité en France ? est- que je peux avoir un extraie K BIS pour cette entreprise ? et est-ce qu’il y a un autre document qui peut remplacer l’extrait KBIS cotée légale ?

Merci d’avance

Superviseur

27/05/2019 21:56

Bonjour
Vous dites que l'entreprise n'exerce aucune activité en France, votre emploi est--il un lancement ?

Ceci peut être ?...
https://www.cleiss.fr/employeurs/empl_etranger_embaucheenfrance.html
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

28/05/2019 10:24

Bonjour,

Je suis consultant je fais des missions de consulting partout en Europe. L'entreprise a des clients internationaux qui peuvent avoir des filiales en France mais elle n'a pas de client direct en France.

Merci

Superviseur

28/05/2019 10:48

Avez vous lu ceci ?

https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-alsace/centre-national-des-firmes-etran.html
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

28/05/2019 10:53

Bonjour, je vous remercie pour les liens, ça explique la situation légale de l’entreprise, mais par contre je ne vois pas comment avoir un extrait de K BIS ou une fiche d’identité de l’entreprise ?

Superviseur

28/05/2019 14:32

C'est bien sûr à votre employeur de la fournir.
__________________________
Bien a vous.
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