Statut - Clients = co-actionnaires ?

Publié le 13/02/2021 Vu 676 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/01/2021 16:01

Bonjour,

en phase de création d'entreprise, je souhaiterais que cette entreprise devienne aussi celle de mes clients lors de leur adhésion.

Ainsi, je souhaiterais donc "partager" mon capital avec un collège de clients, voire des salariés.

J'ai étudié le statut de la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) mais je le trouve trop restrictif vis à vis de mon projet d'origine, voire dangereux (catégorie d'associés disposant de 50% du capital MAX, impossibilité de verser des dividendes, 57,5% des bénéfices minimum à verser aux réserves, choix stratégiques de l'entreprise soumis aux votes des actionnaires et obligation de s'y tenir).

Dans les textes d'une entreprise plus classique (SARLU? SAS?), est-il possible d'inscrire que XX% du capital est détenu par les clients (1% à 49% par exemple), que ces co-actionnaires sont susceptibles de recevoir des dividendes, et que leur avis pèse dans la gestion de l'entreprise mais à titre consultatif ? Sinon, un statut alternatif existerait-il ?

Bonne journée, merci d'avance,

13/02/2021 21:39

Bonsoir,
Je précise d'emblée que je ne suis pas expert des constitutions de sociétés et qu'au cours de ma carrière professionnelle au contact des entreprises, je n'ai jamais rencontré de montage juridique tel que celui que vous évoquez. Ceci dit, ce que vous souhaitez créer ne me semble pas irréalisable juridiquement. Pour cela, il me semble que la SAS pourrait être un support adapté, dans la mesure où les statuts peuvent être librement constitués.
Dans tous les cas, il me semble préférable de faire appel à un conseil spécialisé en droit des affaires et constitution de sociétés, pour éviter tous les écueils qui pourraient trop complexifier la gestion sociétale.
Cordialement

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