Achat et location de remorques frigorifiques

Publié le 23/03/2018 Vu 930 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/03/2018 22:12

Bonjour,

Je souhaite acheter et louer des remorques frigorifiques (uniquement les remorques) à des entreprises de transports de marchandises (domiciliées au Maroc).

Il y a une très fortes demande car ces entreprises préfèrent louer qu'acheter les remorques (dédouanement important).

Sur le papier c'est simple, mais j'aimerais faire ça dans la légalité.

Quelles sont les différentes solutions qui peuvent s'offrir à moi sur les status ?

La situation est atypique donc je n'ai pas trouvé d'autres infos sur le net.

Merci pour vos retours.

22/03/2018 09:28

Bonjour,
un société française qui loue du matériel à des sociétés étrangères ? Maroc ou autre... Situation atypique ? J'en doute... Et en quoi votre statut de société changera la donne ?

23/03/2018 19:08

et sinon avez-vous une aide à apporter ?
Parce que répondre à une question par une question....

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1427 avis

249 € Consulter