Cabinet de transaction immobilière et conseil

Publié le 27/01/2022 Vu 925 fois 0 Par
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27/01/2022 13:52

Bonjour,

Ma question pourrait être un point de détail, mais elle a pourtant agité bien des débats ces dernières années.  Ayant récemment créé un cabinet d'accompagnement en création/acquisition/cession de fonds de commerce (plus communément appelé agence immobilière), je suis nécessairement amené à réaliser les actes juridiques annexes à mon activité principale. Je connais bien les dispositions relatives à l'encadrement de l'exercice du métier de conseil ainsi que de ses limites et "exceptions". Une interrogation demeure cependant, considérant que je vais accompagner des clients dans la réalisation d'opérations de cession, mais aussi d'acquisition et de création (via la vente/location de murs commerciaux), je souhaitais savoir si, pour vous (en particulier les éventuels avocats présents sur ce forum), le fait de conseiller sur l'opportunité de telle ou telle structure juridique demeurait dans le cadre de la légalité ou si cela faisait basculer le conseil dans le côté obscur. Et si en l'espèce, il me fallait plus simplement proposer une information juridique en exposant les solutions offertes par le droit positif au moment où le client fait appel à mes services ?

Si je me permets cette question, ce n'est pas par utopie de penser que je serais compétent au même titre qu'un avocat fiscaliste, en droit des sociétés ou une structure comptable, mais détenant un Master mention droit des Affaires, il me faut avouer que j'ai effectivement songé à mettre cela en avant auprès de mes clients afin d'appuyer un peu plus les compétences qui sont les miennes lorsque je les accompagne dans le cadre des opérations qu'ils me confient et que je ne suis pas un commercial reconverti qui les conseilleraient au grès du vent sans connaissances préalables du sujet ainsi que de ses implications.

Merci à vous pour vos éventuelles réponses. Dernière modification : 27/01/2022 - par Tisuisse Superviseur

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