Creer une association en Alsace sans etre 7 mais 2 " loi 1901"

Publié le 17/01/2019 Vu 418 fois 1 Par
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17/01/2019 17:35

Bonjour, je voudrais ouvrir créer une association avec un ami en Alsace , mais j'ai lu que nous avons encore les lois Allemande donc obliger de la montée a 7. Ma question est : pouvons nous creer l'association dans les Vosges 88 et avoir le local en Alsace 68 ?.merci a vous.

Cordialement.

arl. Dernière modification : 17/01/2019 - par arlonne

17/01/2019 17:50

Bonjour
Cela n'engage que moi, je pense que l'association concernée ne jouira pas de la personnalité juridique dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ne pourra y obtenir aucune aide publique ou subvention.

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