SAS - Droit de vote octroyé au Président

Publié le Vu 323 fois 0 Par Gaiaaaa
17/11/2019 22:55

Bonjour à tous et à toutes,

Je me permets de vous contacter pour savoir si il était possible d'octroyer facilement 1 droit de vote à un Président de SAS.

J'avais pensé que l'extrait suivant pouvait être insérer dans les statuts:

" Au cours de ses fonctions, le Président se voit octroyer une 1 droit de vote lors des assemblées générales".



En effet, la société en cours de création est composé de 2 actionnaires à 50% chacun (50 actions portant 1 droit de vote chacun). Cela serait un façon pour créer une majorité au profit de l'organe dirigeant.

Conseillez-vous une autre approche pour créer une surpondération au niveau de l'organe dirigeant sans impacter la distribution des bénéfices?

Le but n'est pas de passer par la case des commissaires.

Je vous remercie pour votre précieuse aide.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

100 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

21 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.