droits sur des parts cédées sans consentement du conjoint

Publié le 05/01/2009 Vu 1500 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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05/01/2009 13:09

bonjour et meilleurs voeux, voila je suis mariée sous le régime de la communauté avec une fils de 5 ans, mon mari a ouvert une sté en 2005 avec son oncle en associé celui ci n'ayant pas de droit de travail juste résider, mon époux était jusquau 18 11 2008 gérant majoritaire par entente avec son oncle il a céder 40 pour cent de ses parts hors avait il le droit sans mon consentement ce qui fait qu'a l'heure daujourdhui son oncle devenant majoritaire l'a révoqué sous une assemblée plus que louche dans la mesure ou celle ci n'avait que le comptable et sononcle présents. Mon époux est toujours associé , se retrouve sans travail sans droits d'assedic, et avec le crédit de la sté sur le dos qui continue à couri, de plus cet oncle en question a pris une autre gérante qui s'avère être sa soeur. Mon époux n'a plus de droits sur le compte sociétaire est- ce normal ? pourriez vous me renseigner sur la procédure à suivre si en effet nous avons étaient lésés ou bien sont ils dans leurs droits situation urgente merci pour tout davance

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