Impots sur les societés

Publié le 01/08/2021 Vu 551 fois 9 Par
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01/08/2021 15:41

Bonjour , pour une création d entreprise en qualité de taxi , quel est le meilleur statut juridique et surtout ,il faut opter pour l is ou l ir ...ou est le piege ? :)

L eirl me semble bon pour moi .

Superviseur

01/08/2021 15:55

Bonjour

Pourquoi évoquez vous un piège, tout cela n'est qu'affaire d'analyse. Le choix de la fiscalité se fait après anticipation de vos revenus imposables...

Vous pouvez consulter la chambre de métiers et de l'artisanat.

Vous envisagez d'être propriétaire d'une licence, ou locataire ?

Je vous invite à lire ICI

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/devenir-chauffeur-taxi-creer-entreprise/
__________________________
Bien à vous
Legavox propose beaucoup d’infos et articles juridiques, cliquez sur "Accueil" et avant de poster votre question, il est utile de regarder si le sujet a déjà été traité.

01/08/2021 16:21

Oui j ai deja été sur ce site .Je veux acheter une licence en effet ...je suis deja salarié taxi dans une scte d ambulance et je vois d anciens collegues se lancer avec des statuts juridique different . La sasu me semblait bien puis a force de comparer et de lire different site l eirl me semble plus appropriée.

01/08/2021 16:24

En ce qui concerne l is et l ir meme en lisant plein de textes, d articles,de comparatif ..je ne comprends pas . Meme en choisissant l is , il y a quand meme une obligation d impot sur le revenu en france quand meme .

Superviseur

01/08/2021 16:54

Pourquoi "en France"?
Cela dépend du revenu...Et du nombre de parts.
__________________________
Bien à vous
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01/08/2021 17:20

Donc je paierai l impot sur la societé et l impot sur le revenu egalement alors ?

01/08/2021 17:44

Si je prends l ir , je me sors un petit salaire et je laisse l argent sur la societé ds ce cas

01/08/2021 19:21

Bonsoir,

Vous semblez hésiter entre une société (SASU notamment) et une EIRL qui est une entreprise individuelle permettant, comme dans une société, de protéger son patrimoine privé, en déclarant le patrimoine professionnel qui sert de gage aux créanciers de l'entreprise, sur un registre tenu auprès du centre de formalités compétent.

La SASU et l'EIRL ont quelques similitudes et des différences. La différence principale est la forme juridique (sociétaire pour la SASU) et entreprise individuelle pour l'EIRL. la forme sociétaire conduit à davantage de complexité, même si l'EIRL n'en est pas dépourvue et donc à plus de coût pour la création et pour la gestion annuelle de la structure.

Au niveau fiscal et social, la SASU est soumise à l'IS et le Président imposé personnellement sur ses rémunérations, dans la catégorie des salaires, s'il en a. S'il bénéficie de dividendes, il sera imposé, comme tout bénéficiaire, soit à la Flat Tax (30% contributions sociales incluses dont 12.80% d'impôt sur le revenu) soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sur option effectuée lors du dépôt de la déclaration des revenus (case 2OP cochée).

Le président de SASU a un statut de salarié, au niveau social.

Pour l'EIRL qui relève , normalement, de l'impôt sur le revenu (BIC), il est possible d'opter pour l'imposition à l'IS. Dans le régime de droit commun, l'entrepreneur est imposé à l'impôt sur le revenu, sur la totalité du bénéfice net, dans la catégorie des BIC, que le bénéfice soit prélevé ou mis en réserve.

Avec l'option à l'IS, l'entreprise est imposée à l'IS sur le résultat net, après déduction des rémunérations du chef d'entreprise. Le chef d'entreprise est imposé personnellement à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires, sur les rémunérations nettes perçues et éventuellement sur les dividendes perçus (résultats appréhendés) soit à la flat tax, soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu, comme déjà dit.

Au niveau social, en EIRL, l'entrepreneur relève toujours du régime des travailleurs indépendants.

Bien cordialement

01/08/2021 19:46

Merci beaucoup pour le statut juridique , ce sera l eirl . En ce qui concerne le regime je pense a l ir meme si je pense qu on peut plus "jouer" financierement en impot societaire .
Vendredi j ai rdv a la CMA , je reposerai mes questions .il me faut des exemples d impositions , ca me semble tellement complexe #maldetête
Merci pour vos lumieres

01/08/2021 20:14

Je pense que vous avez bien compris la différence entre les 2 régimes d'imposition possibles en EIRL. Il est clair qu'avec l'option IS, on peut davantage moduler son imposition, tant au niveau de l'entreprise dont le résultat imposable varie en fonction de la rémunération attribuée au dirigeant qu'au niveau de l'imposition personnelle du dirigeant, imposé sur les seuls dividendes et(ou) rémunérations perçues, au lieu du résultat total dans le régime IR. Après, il doit être tenu compte du niveau prévisible du résultat. Il est peut être superflu de choisir une option IS qui reste plus complexe à gérer que le régime IR de droit commun, si vos résultats sont modestes.
L'aspect social est aussi important dans le choix.
Bonne chance pour votre projet.
Cdt

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