Quels statuts pour deux co-gérants non rémunéres

Publié le 22/05/2014 Vu 1468 fois 0 Par
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22/05/2014 19:15

Bonjour,

Nous sommes actuellement en phase d'une création d'entreprise en forme SARL.

Nous ne sommes pas mariés ni pacsé mais vivons en concubinage avec mon conjoint.

1ere question: Devons nous nous déclarer en tant qu'associé ou en tant que conjoint associé?

Quels sont les répercussions au niveau fiscal et social dans les deux cas?

2eme question : Nous souhaitons être touts les deux co-gérants et nous serons associés à hauteur de 50% de parts chacun. Nous n'aurons aucune rémunération pour débuter.

Dans ce cas quel sera l'intitulé de notre statut?

Serons-nous co-gérant associé égalitaire? Co-gérant associé minoritaire car la somme des parts apportés n'est pas supérieure ni pour l'un pour l'autre?

Au niveau social de quel régime dépendront nous? TNS, Salarié?

3eme question : Le fait d'être associé co-gérant non rémunéré doit-il être prise en compte comme un contrat de travail et par conséquent inscrit dans les statuts et déclarer à l'urssaf comme contrat de travail?

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