Refus de demande ARCE

Publié le 15/03/2022 Vu 2776 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/03/2022 14:09

Bonjour,

En janvier 2022, je souhaite monter une entreprise (conseil et formation en entreprises). Un conseiller Pôle-Emploi m'assure qu'il était possible de percevoir l'ARCE tout en étant en formation AFPR. J'ai ouvert ma SASU (date d'immatriculation 28.02.2022) et date de commencement d'activité le 25.02.2022. Je demarre le stage AFPR le 28.02.2022. Je commence à faire le démarche pour recevoir l'ARCE début mars. Vers le 15 mars je reçois un appel d'un conseiller Pole-Emploi qui m'explique que je devrais rétablir mon Kbis à la date du 02.04.2022 (fin du contrat de la formation) pour recevoir l'ARCE, donc ma démarche ARCE est refusée. Par contre, la greffière (qui ne répond jamais) dans le site me propose uniquement une dissolution de l'entreprise.

Que dois je faire selon vous ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 15/03/2022 - par Tisuisse Superviseur

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter