création de société, parasitisme ou concurrence déloyale. QUE FAIRE ?

Publié le 13/03/2021 Vu 325 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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13/03/2021 19:01

Bonjour,

Mon 1er post ici. J'espère que je serais suffisamment concis et explicite pour que vous puissiez m'aider !

- Depuis 1 an nous montons un projet à 3.

- Nous n'avons jamais crée de société ou autre.

- Nous l'avons présenté en Juin 2020 à une mairie en particulier et par la suite à des promoteurs immobiliers. Le projet plait.

- Dû a des tensions internes et une lassitude, l'un des membres décide une 1ere fois de quitter notre "association" il y a une dizaine de jour (message WhatsApp) .

- Coup de tonnerre et contre toute attente la mairie en question nous annonce avoir sélectionnée notre projet.

- Le membre qui était parti, étant aussi le contact de la mairie, décide de revenir.

- Nous retravaillons ensemble mais il y a 2j le membre qui était parti se sent trahi car nous travaillons à deux durant 1 journée sur un volet financier, partie à laquelle il n'a jamais participé, et nous annonce qu'il quitte à nouveau le projet (mail et WhatsApp) et va présenter un projet à la mairie seul en nous excluant du rendez-vous (nous avons aussi les mails et tel des élus). Le projet qu'il va présenter n'est autre que le projet que nous avions présenté en juin et fait parti de l'évolution de notre travail en commun (tous les documents le prouve).

- Nous, les 2 autres membres, avons alors déposé la marque, le logo, et décrit techniquement le plus possible les procédés technique de ce projet (qui n'a rien de technologique mais qui comporte un parcours client bien spécifique, des prestataires ciblés, et un fonctionnement particulier). Nous apprenons à l'instant par mail que cette personne nous " autorise à reprendre le projet XXX sans en revendiquer la paternité et le proposer à la mairie.“

Voilà pour cette triste aventure.

Mes questions sont les suivantes :

- Est-ce qu'avoir protégé le nom et le logo (je suis aussi propriétaire du site internet et nom de domaine et du mail que je n'ai jamais fait payé), d'être propriétaire du groupe facebook, peut lui interdire d'utiliser la marque en sachant qu'il a aussi participé à leurs élaborations mais qu'il a écrit clairement "C’est différent du projet initial que je préfère défendre.Nous allons donc tout arrêter là ensemble. Chacun fera sa proposition." et qu'il nous autorise à en revendiquer la paternité.

- N'est-ce pas une forme de parasitisme (ou autre) de travailler sur un projet commun et d'en partir au dernier moment pour en profiter seul ? Surtout que ce membre était nettement moins impliqué et à commis plusieurs erreurs dont certaines assez importantes (nbr mails et échanges) ?

- Nous allons bien sûr tenter de re-rentrer dans la course mais y a t-il une façon de le freiner et de lui faire comprendre qu'il n'a pas le droit de faire cela si tel était le cas ?

J'espère avoir était clair et que vous pourrez m'aider à trouver des solutions à ce problème urgent !

Encore merci de votre aide.

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