création de société, parasitisme ou concurrence déloyale. QUE FAIRE ?

Publié le 13/03/2021 Vu 609 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/03/2021 19:01

Bonjour,

Mon 1er post ici. J'espère que je serais suffisamment concis et explicite pour que vous puissiez m'aider !

- Depuis 1 an nous montons un projet à 3.

- Nous n'avons jamais crée de société ou autre.

- Nous l'avons présenté en Juin 2020 à une mairie en particulier et par la suite à des promoteurs immobiliers. Le projet plait.

- Dû a des tensions internes et une lassitude, l'un des membres décide une 1ere fois de quitter notre "association" il y a une dizaine de jour (message WhatsApp) .

- Coup de tonnerre et contre toute attente la mairie en question nous annonce avoir sélectionnée notre projet.

- Le membre qui était parti, étant aussi le contact de la mairie, décide de revenir.

- Nous retravaillons ensemble mais il y a 2j le membre qui était parti se sent trahi car nous travaillons à deux durant 1 journée sur un volet financier, partie à laquelle il n'a jamais participé, et nous annonce qu'il quitte à nouveau le projet (mail et WhatsApp) et va présenter un projet à la mairie seul en nous excluant du rendez-vous (nous avons aussi les mails et tel des élus). Le projet qu'il va présenter n'est autre que le projet que nous avions présenté en juin et fait parti de l'évolution de notre travail en commun (tous les documents le prouve).

- Nous, les 2 autres membres, avons alors déposé la marque, le logo, et décrit techniquement le plus possible les procédés technique de ce projet (qui n'a rien de technologique mais qui comporte un parcours client bien spécifique, des prestataires ciblés, et un fonctionnement particulier). Nous apprenons à l'instant par mail que cette personne nous " autorise à reprendre le projet XXX sans en revendiquer la paternité et le proposer à la mairie.“

Voilà pour cette triste aventure.

Mes questions sont les suivantes :

- Est-ce qu'avoir protégé le nom et le logo (je suis aussi propriétaire du site internet et nom de domaine et du mail que je n'ai jamais fait payé), d'être propriétaire du groupe facebook, peut lui interdire d'utiliser la marque en sachant qu'il a aussi participé à leurs élaborations mais qu'il a écrit clairement "C’est différent du projet initial que je préfère défendre.Nous allons donc tout arrêter là ensemble. Chacun fera sa proposition." et qu'il nous autorise à en revendiquer la paternité.

- N'est-ce pas une forme de parasitisme (ou autre) de travailler sur un projet commun et d'en partir au dernier moment pour en profiter seul ? Surtout que ce membre était nettement moins impliqué et à commis plusieurs erreurs dont certaines assez importantes (nbr mails et échanges) ?

- Nous allons bien sûr tenter de re-rentrer dans la course mais y a t-il une façon de le freiner et de lui faire comprendre qu'il n'a pas le droit de faire cela si tel était le cas ?

J'espère avoir était clair et que vous pourrez m'aider à trouver des solutions à ce problème urgent !

Encore merci de votre aide.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1426 avis

249 € Consulter