Dépôt de marque pour contrer usurpation de nom d'entreprise

Bonjour,



Je suis autoentrepreneur depuis plusieurs années et utilise depuis 2021 un nom commercial pour développer et assurer ma présence sur le marché. A l'époque, je n'ai pas déposé ce nom à l'INPI, ni en tant qu'entreprise, ni en tant que marque. Je me contentais de l'utiliser via ma page instagram, mon site internet et mes factures.



J'ai constaté récemment qu'une association, créée en 2025, utilisait le même nom (même orthographe à une apostrophe près), pour le même secteur d'activité, mais pas dans la même zone géographique, et qu'elle avait déposé ce nom commercial à l'INPI.



Afin de m'assurer de pouvoir continuer à garder ce nom et l'utiliser comme je le souhaite, je compte le déposer en tant que marque. L'objectif étant de "récupérer" ce nom d'une manière légale. En sachant, que je souhaite développer mon offre en ligne et ne plus intervenir uniquement localement.



A l'avenir, y a-t-il un risque à ce que je ne puisse plus l'utiliser, si le dépôt de marque est tout de même validé ?

Est-ce que l'autre entreprise pourrait se retourner contre moi, bien que mon antériorité d'usage pése dans la balance ?



Merci d'avance pour la lecture et le temps pris à m'aider.

bonjour

Faites vous assister par un cabinet spécialisé en dépôts de brevets

Bonjour,

Il est à craindre que l’enregistrement de votre marque, presqu’identique à une autre marque, qui elle a été déposée, ne soit pas accepté par l’INPI.

Selon l’article L213-6 du code de la propriété intellectuelle, l’autre entreprise ne pourra vous interdire de continuer à faire usage de votre marque localement mais il faudra vous abstenir d’étendre l’usage de votre marque en des zones où elle n’est pas encore implantée alors que l’autre y est déjà connue.
__________________________
Blog