Destination bail commercial

Bonjour,

Je souhaite faire de la restauration dans un local commercial sans extraction, sauf que le propriétaire préfère y indiquer sur le bail commercial l'intitulé " traiteur " plutot que l'intitulé que je lui propose, à savoir " tous type de restauration sans extraction "

Quelle serait la différence entre les deux termes ?

Merci de vos réponses

Bonjour et bienvenue,

Il n'y a pas vraiment de réponse juridique à votre question.

Votre activité sera celle de traiteur dans un local qui ne dispose pas de système d'extraction ?

De mon point de vue, la notion de traiteur est trop vague et comprend la possibilité de cuitfre ou frire. Le bailleur a tout intérêt à ce que le bail soit le plus précis possible en cas de litige.

Il convient donc d'y préciser les modalités de l'activité dans le bail et il serait peut-être plus satisfaisant pour tout le monde, que vous indiquiez les 2...

Ou par exemple, il peut être indiqué que vous êtes autorisé à préparer et à vendre des plats préparés, mais sans utiliser de procédés d'extraction, tels que la cuisson à la vapeur ou la friture.
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Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.