Directeur de sas et contrat de travail

Question

2 messages

06/02/2016 23:50

Bonjour
Je viens de rejoindre en tant qu'associe (40%) une sas dont l'associe majoritaire et President est une personne morale. Je suis nomme Directeur general avec les emes pouvoirs que le President et aurai en plus des fonctions commerciales et de production dans cette sas de 5 salaries. Est il possible (et souhaitable ? quel interet y trouverai je ?) Que je beneficie d'un contrat de travail en parallele de mon mandat social ?
merci pour vos eclairages

2 messages

09/02/2016 22:33

Merci Polemon pour ce retour. Dans cette hypothese dois je percevoir toute ma remuneration au titre du contrat de travail ou faut il obligatoirement ditingyer sur le bulletin de salaire une remuneration de dirigeant et une remuneration corespondant au contrat de travail ?
Pourrai je justifier d'un lien de subordination en ayant les memes pouvoirs (sauf celui de me revoquer !)que le Preident associe majoritaire ?

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Polemon · Answer 1 · 07/02/2016

61 messages

07/02/2016 10:19

Bonjour,
Le statut du directeur d'une SAS est libre :

- rémunéré par des indemnités sans être salarié
- salarié (l'emploi doit être effectif; ce qui est votre cas)
- travailleur à titre gratuit
- révocable avec toute la gamme possible des révocations...

L'intérêt d'un contrat de travail est que vous cotisez pour la couverture chômage. Vous aurez donc droit à l'allocation de retour à l'emploi en cas de licenciement ou de liquidation judiciaire de la SAS. Vous aurez également un salaire chaque mois, tandis que la rémunération au titre de mandataire social est soumise à contingence.